Information juridique

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Comment envoyer légalement ses factures par courriel ?

Vous souhaitez envoyer une facture par e-mail tout en restant dans la légalité ? Pour facturer un client à distance sans avoir à envoyer un courrier et en fonctionnant seulement par Internet, il faut respecter des exigences techniques légales particulières. Ces exigences techniques peuvent se résumer en trois points, si l'on choisit la solution la [...]

Information juridique en ligne gratuite

Les Sites internet d'informations juridiques gratuites et fiables Vous recherchez des informations juridiques fiables, gratuitement et à jour en droit. Cajae a sélectionné une série de sites internet spécialisés. Ces liens incontournables ont été sélectionnés par trois critères : les informations juridiques sont toujours à jour ; la clarté des informations pour les néophytes ; le caractère [...]

2016-10-24T00:19:04+01:00Information juridique|

Les documents numérisés : quelle valeur juridique ont-ils ?

Archivage légal : les documents numérisés  Quelle est la valeur juridique d’une facture, d’un devis, reçu par e-mail ? De manière générale, un document numérisé n’a pas de valeur juridique, car on ne peut pas prouver son authenticité ou qu’il s’agit bien du document original qu’il représente. Ainsi, la loi a imposé des procédures techniques, afin [...]

2018-10-20T13:54:05+01:00Information juridique|

Conseil juridique ou Information juridique ?

La consultation juridique ou l'information juridique L’entreprise Cajae donne des informations juridiques à caractère documentaire à titre gratuit, en ce sens, nous vous informons en droit, sur une question pour laquelle vous souhaitez être informé dans le cadre de la réalisation d’une formalité, que vous choisissez en totale indépendance au préalable. En clair, nos informations [...]

2016-10-24T00:19:05+01:00Information juridique|